Suite au passage en commission mixte paritaire les 16 et 17 juin, le Sénat le 28 juin et l'Assemblée nationale le 29 juin ont adopté de manière définitive le projet de loi portant engagement national pour l'environnement, dit "Grenelle 2". Le texte de loi sera prochainement publié au journal officiel.

Consultez le texte définitif de la loi votée le 29 juin.

Téléchargez la présentation « Trame verte et bleue et lois Grenelle » réalisée par le MEEDDM.

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