Après près de deux année de débats, de préparation et de discussion, la loi Grenelle 1 (loi n° 2009-967 du 3 août 2009 de programmation relative à la mise en oeuvre du Grenelle de l'environnement, JORF n°0179 du 5 août 2009) a été adoptée à la quasi-unanimité par les deux chambres, l'Assemblée nationale et le Sénat, après une seconde lecture le 23 juillet dernier.

Les articles 7 et 8, ainsi que les articles 23, 24, 26 et 29 de la loi Grenelle 1 traitent plus particulièrement de la Trame verte et bleue et modifient le Code de l’environnement et le Code de l’urbanisme.

Le projet de Loi Grenelle 2, qui précisera les objectifs et les moyens à mettre en œuvre, sera soumis au Sénat et à l'Assemblée nationale, dans le cadre d'une procédure d'urgence (une seule lecture), d'ici à la fin de l'année.

Lire en ligne le texte de loi Grenelle 1 sur Legifrance.

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