Actualités de la trame verte et bleue

Les « Orientations nationales pour la préservation et la remise en bon état des continuités écologiques » prévu dans la Loi du 12 juillet 2010 ont été adoptées par un décret publié au Journal officiel du 22 janvier.

Ce document a été élaboré en concertation avec le Comité national "Trame verte et bleue, Comité mis en place suite au Grenelle de l'Environnement.

Ces orientations précises les grands principes de la mise en œuvre d'une politique "Trame verte et bleue" à l'échelle nationale, les définitions du vocabulaire propre à cette approche et les éléments de cohérence à prendre en compte dans les Schémas régionaux de cohérence écologique (SRCE).

Télécharger le texte des Orientations nationales pour la préservation et la remise en bon état des continuités écologiques.

Le décret relatif à la trame verte et bleue (décret n° 2012-1492 du 27 décembre 2012) a été publié au JO du 29 décembre 2012. Ce décret codifie le dispositif réglementaire de la Trame verte et bleue et permet notamment de préciser les définitions de la TVB, le contenu et la procédure d'élaboration des schémas régionaux de cohérence écologique ainsi que le contenu du chapitre individualisé relatif à la TVB du schéma d'aménagement régional pour les DOM.

 Décret sur Légifrance

L'association Nature Midi-Pyrénées est allée à la rencontre d'élus locaux pour recueillir leurs témoignages et leurs retours d'expériences quant à l'intégration de la "Trame verte et bleue" (c'est-à-dire des connectivités écologiques) dans leurs politiques d'aménagement du territoire. Exemples d'actions concrètes, doutes, réussites... Les élus parlent aux élus !

Voir la vidéo : La Trame verte et bleue sur le terrain

C'est ce mardi 18 octobre 2011 que la Ministre de l’Ecologie ainsi que les Secrétaires d’Etat en charge des transports et du logement ont inauguré la première réunion du Comité National « Trame verte et bleue ». Ce comité, dont l'existence est prévue par la loi Grenelle 2, est présidé par Jérôme Bignon, député de la Somme. Le Comité national a pour mission de garantir la cohérence de la mise en place de la Trame verte et bleue sur l’ensemble du territoire et participer au suivi des schémas régionaux de cohérence écologique (SRCE).

Lire la suite : Trame verte et bleue : première réunion du Comité National

Couverture du guide SCOT et biodiversité en Midi-PyrénéesLa DREAL Midi-Pyrénées a piloté la réalisation d’un guide pour faciliter la prise en compte des enjeux biodiversité et trame verte et bleue (TVB) dans les Schémas de Cohérence Territoriale (SCOT). Élaboré dans le cadre d’une démarche participative très large réalisée dans l’esprit du Grenelle, et associant en particulier trois SCoT de Midi-Pyrénées qui ont apporté efficacement leurs contributions et retours d’expérience, ce guide se voit conférer une portée qui "dépasse incontestablement le cadre régional". En effet, le ministère chargé de l’écologie précise que "il constitue un des documents de référence pour la mise en œuvre de la trame verte et bleue partout en France." (extrait Préface du Ministère chargé de l’écologie).

Ce guide a pour objectif de fournir, avant tout, aux collectivités maitres d’ouvrage des SCOT, des éléments méthodologiques, organisationnels et d’explication sur la biodiversité et la Trame verte et bleue (TVB) dans les SCOT. Il fournit également un argumentaire, illustré d’exemples, sur l’intérêt et la nécessité de prendre en compte ces enjeux dans les SCOT et les atouts qu’ils peuvent représenter.

Lire la suite : Un guide pour la prise en compte de la TVB dans les projets d'aménagement des territoires

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